CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

DE COURS ONLINE DE Mme CATIA ONORI

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par Mme Catia ONORI cours privés individuels d’italien et souscrites par l’élève (le client) directement auprès de Mme Catia ONORI.

 

En signant le formulaire d’inscription de Mme Catia ONORI, avec ou sans demande d’évaluation de niveau, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle de Mme Catia ONORI fournit au client les prestations en langue italienne souscrites par ce dernier.

 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS DE L’OFFRE DE COURS D’ITALIEN ONLINE

 

Mme Catia ONORI offre des services de cours privés individuels et en groupe d’italien, qui sont un accompagnement de la scolarité, une remise à niveau, un apprentissage et un perfectionnement en langue italienne, en se conformant au degré d’utilisation de cette langue par les pays d’accueil et de ses examens.

 

• Un entretien gratuit online de 30 mn sera prévu et planifié ensemble pour convenir :

• Le niveau d’italien,

• Les besoins du client,

• Un programme construit en fonction des besoins de l’élève,

• Un planning des rencontres,

• Les moyens de règlement.

 

• Les heures de cours dispensées s’effectuent à raison de 1 à 3 heures par semaine par élève, voir plus en fonction des besoins personnels de l’élève et à concorder ensemble lors de l’entretien de 30 mn gratuit.

 

• Le client peut acheter un forfait d’heures au comptant (5h, 10h, voir plus) à utiliser dans un espace de temps donné, qui sera concordé en fonctions des besoins de l’élève et dont le planning sera établi lors de l’entretien gratuit de 30mn. Des pourcentages de remise sont prévus pour un forfait d’heures achetées au comptant et qui peuvent être source de modification sur le site web ; c’est donc au client de vérifier toute variation.

 

• Le cours dispensé par votre enseignante-coach est d’une durée de 60 minutes. Mais, les deux parties doivent se rencontrer au moins 5 à 10 minutes pour le débriefing avant le cours et le briefing après les cours peuvent avoir lieu pour une durée de 10 minutes maximales.

 

• L’enseignement du cours se fait par vidéo conférence, par audio conférence, par téléphone. 

 

• Un contrat d’engagement sera concordé et signé par l’enseignant et l’élève avec un résumé de toutes les informations.

 

• Le matériel de travail, les textes, les exercices sont entièrement fournis par Madame Catia ONORI, le jour même du cours ou transmis avant par mail.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET REGLEMENT DES COURS 

 

3.1 LES PRIX

Le prix d’un cours individuel est de :

• 35€/heure pour un cours niveau débutants et/ou intermédiaires ;

• 45€/heure pour un cours ou conversation niveau avancé

 

3.2 LE REGLEMENT

Le règlement doit :

• Il doit être effectué impérativement au plus tard 24h avant la date du cours, compte tenu de la nécessité de la préparation à l’avance de ce même.

 

• Le règlement  d’une heure de cours en individuel peut s’effectuer au comptant au plus tard 24h avant le cours :

 

• Par chèque. Les chèques seront encaissés au plus tard 24h avant le cours ;

 

• Par PayPal à l’adresse catiajonori@gmail.com

 

• Une facture vous sera adressée par mail après paiement d’une heure de cours, comme engagement de ma part à vous livrer mon service.  

 

• Le règlement d’un forfait de cours choisi à votre convenance (par exemple 4 cours pour un mois, considérant 1 cours d’une heure par semaine) convenu à l’avance, peut s'effectuer au plus tard 24h avant le cours : 

  

• Par Chèque. Les chèques seront encaissés au plus tard 24h avant le premier cours ;

 

• Par PayPal à l’adresse catiajonori@gmail.com.

 

• Une facture vous sera adressée par mail après paiement d’un forfait de cours, comme engagement de ma part à vous livrer le service pour lequel vous avez payé.  

 

 *Seulement à la suite du paiement, j’enverrais le cours préparé (textes, liens, exercices) par mail si tel devait être le cas.

 

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ARTICLE 4 – ABSENCE A UN COURS

 

• Toute absence de l’élève à un cours, non motivée par mail avant le début du cours même, ne sera en aucun cas :

• ni reportée,

• ni remboursée,

Compte tenu que j’aurai été présente et je me serai bloquée pour ce cours-là.

 

• Mon éventuelle absence, par contre, fera l’objet d’un report du cours qui s’effectuera à une date de convenance fixé entre moi et l’élève durant les jours ouvrés, pendant et hors périodes scolaires, du lundi au vendredi 9h-21h ou éventuellement le we, selon nos disponibilités réciproques.

 

• Si une nouvelle date ne pouvait pas être convenue entre moi et l’élève, la somme d’un cours individuel manqué sera remboursée par mes soins via PayPal.

 

 

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS

 

5.1 Annulation à l’initiative du client

 

Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes avancées doivent parvenir à Mme Catia ONORI par écrit (courrier papier ou mail).

Les modalités d’annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après.

 

5.1.1 Annulation avant le début des cours

 

• Le client achète une heure de cours individuel de langue italienne online :

 

- Mme Catia ONORI rembourse la globalité de la somme versée par le client à condition que l’annulation a été faite au plus tard 48h avant la date du cours acheté.

 

- Aucune somme ne sera remboursée en cas d’annulation moins de 48h avant le cours individuel compte tenu que j’aurai déjà préparé le cours.

 

• Le client achète un forfait de cours individuel de langue italienne à Mme Catia ONORI :

- Si les cours ne sont pas encore commencés et si la demande d’annulation parvient plus de 48h avant la date prévue de début des cours : la totalité des frais déjà payé sera remboursée

 

- Si les cours ne sont pas encore commencés et si la demande d’annulation parvient mois de 48h avant la date du premier cours, seulement 80% du prix du forfait déjà réglé sera remboursée, compte tenu du temps pour le cours que j’aurais déjà préparé. Tous les cours qui ont été déjà réalisés ne seront pas comptés dans le remboursement.

 

5.1.2 Annulation après le début des cours suite à l’achat d’un forfait de cours individuel :

 

- Si la demande d’annulation parvient plus de 48h avant la date prévue du prochain cours : la totalité des frais déjà payé sera remboursée moins les cours déjà effectues.

 

- Si la demande d’annulation parvient mois de 48h avant la date du prochain cours, seulement 80% du prix du forfait déjà réglé sera remboursée moins les cours déjà effectues (compte tenu que j’aurai déjà préparé le cours suivant).

 

 

5.2. Annulation et report à l’initiative de Mme Catia ONORI

 

- En cas de report de la prestation, Mme Catia ONORI propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.

 

Si le client refuse les dates proposées, le prix initialement versé à Mme Catia ONORI lui est remboursé.

En tout état de cause, Mme Catia ONORI s’efforce de reprogrammer la prestation annulée.

 

- En cas d’annulation pure et simple d’une prestation à l’initiative Mme Catia ONORI, le prix versé par le client lui est totalement remboursé.

 

Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par Mme Catia ONORI de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

 

Article 6 - DELAI DE RETRACTATION

 

En cas d’inscription par mail ou en ligne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter du jour de l’inscription définitive, via la signature de cette charte de vente. Le client notifiera son droit de rétractation par écrit par mail.

Mme Catia ONORI s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versée dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, Mme Catia ONORI peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.

 

 

ARTICLE 7 – ASSURANCES

 

Catia ONORI pour ITALIANO, LA DOLCE VITA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.