Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'autoentrepreneur Catia Onori dont le siège social est situé à 15 rue Dominique de Florence, Résidence Les Pasteliers Bat B Apt 58, 81000 ALBI France, immatriculée à Urssaf sous le numéro 912 991 973 00013 ci-après dénommée "Catia Onori" et gérant le site Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Catia Onori et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Catia Onori conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) de la société Catia Onori, dans la limite des stocks disponibles. La société Catia Onori se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Catia Onori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieux de destination de l'envoi, à savoir en France ou à l'étranger.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Catia ONORI propose à l’acheteur de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : libellé à l’ordre de « Catia Onori) » à l’adresse suivante : 15 rue Dominique de Florence Résidence Les Pasteliers Bat B Apt 58, 81000 ALBI. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Catia Onori expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

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- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL à l'adresse catiajonori@gmail.com) : Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La commande sera traitée après réception de la somme convenue sur le compte paypal de Catia Onori à l'adresse (catiajonori@gmail.com) et l’acheteur en sera informé par email. La société Catia Onori expédiera le/les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement de la somme correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Catia Onori conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiqué par l'acquéreur. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi et remise sans signature, ou par la Poste avec Collissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Catia Onori pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par UPS ou la Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de UPS/la Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services d'UPS. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Catia Onori. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Catia Onori bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Catia Onori qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Catia Onori, 15 rue Dominique de Florence Résidence Les Pasteliers Bat B Apt 58 81000 Albi France, dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité

La société Catia Onori, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mineral Art | Catia J.Onori MineralArt (catiajonori.wixsite.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Catia Onori. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société Catia Onori s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Catia Onori, 15 rue Dominique de Florence, Résidence Les Pasteliers Bat B Apt 58, 81000 ALBI France.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

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